Nouveau tour de vis pour le contrôle des produits de grande consommation adressés au marché national. En effet, la Direction générale du commerce a informé l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) de la publication au Bulletin officiel n°7432 du 21/8/2025 de l’arrêté n°1701-25 du 03/7/2025 rendant l’application obligatoire notamment des normes NM 08.8.130, NM08.8.200, NM 08.8.250, NM 08.8.251 et NM 08.8.252. Selon l’ADII, l’importation des marchandises concernées doit être soumise au contrôle de conformité auxdites normes. «Par conséquent, le service est informé qu’il y a lieu de subordonner l’enlèvement de ces produits à la réception des résultats de contrôle au titre des normes précitées», précise la même source. La liste de produits visés par cette nouvelle procédure est longue. Très longue même avec des produits destinés à la grande consommation mais également certaines tranches d’âge en particulier.
Protection des ados et enfants
Certains attirent l’attention. C’est le cas pour les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine en vogue actuellement auprès d’un public plutôt jeune. Dans les détails, il s’agit notamment des sachets de nicotine (Exigences et méthodes d’essai), cigarettes électroniques et e-liquides (Exigences et méthodes d’essai relatives à la fois aux cigarettes électroniques et les e-liquides sans oublier les méthodes d’essai relatives aux émissions). La nouvelle procédure est également destinée à renforcer le contrôle des produits industriels destinés principalement aux enfants. La liste des produits va des jouets jusqu’aux cartables, en passant par les feutres. Il est ainsi question de la sécurité des jouets électriques.
La nouvelle norme concerne l’ensemble des jouets électriques, d’une petite source de lumière alimentée par une pile bouton aux grandes voitures électriques dans lesquelles l’enfant peut s’asseoir (alimentées par des accumulateurs au plomb). Cette norme s’applique également aux coffrets électriques et aux jouets pour lesquels l’électricité est utilisée pour des fonctions autres que la fonction principale. Le contrôle de la sécurité des jouets porte notamment sur les propriétés mécaniques et physiques, l’inflammabilité et la migration de certains éléments chimiques. Les autorités ont voulu ratisser large en soumettant au contrôle tout produit ou matériel conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants d’un âge inférieur à 14 ans. La liste comprend notamment les poupées, les peluches, les poussettes – jouets, les tricycles, patinettes, chevaux à bascule, toboggans pour jardin, balançoires à bascule, jouets projectiles, imitations d’armes blanches, jouets nautiques, etc. De même, la circulaire de l’ADII mentionne les crayons-feutres pour enfants (exigences de sécurité et essais).
