La cour d’appel fédérale du 9ᵉ circuit des États-Unis a suspendu, le 29 octobre, l’injonction qui obligeait le Département d’État à ouvrir les inscriptions à la loterie de la carte verte pour 2027. L’ouverture, prévue au plus tard le 1ᵉʳ novembre, n’est donc plus exigée par cette injonction pendant l’examen de l’appel. La cour n’a toutefois pas tranché le litige sur le fond et précise qu’elle ne cautionne pas l’absence d’ouverture des inscriptions.
Saisie par l’administration américaine, la cour d’appel a accordé une suspension provisoire de l’injonction rendue en première instance. Cette dernière exigeait du Département d’État qu’il annonce le calendrier des inscriptions avant le 29 octobre, ouvre les candidatures au plus tard le 1ᵉʳ novembre pour une période de 30 jours et informe les personnes sélectionnées avant le 3 décembre. Ces échéances ne s’imposent donc plus à l’administration pendant l’examen de l’appel.
