Soutien financier accordé aux partis politiques : adoption d'un projet de décret fixant les modalités de répartition

Soutien financier accordé aux partis politiques : adoption d'un projet de décret fixant les modalités de répartition

Le projet de décret n°2.22.447 a été adopté, mercredi 27 juillet, par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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