Maroc: La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants

Maroc: La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants

La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l'ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.

Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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