Le projet de loi sur l’état civil adopté à l’unanimité à la Chambre des représentants

Le projet de loi sur l’état civil adopté à l’unanimité à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n°16.25 modifiant la loi n°36.21 relative à l’état civil.

Présentant le texte, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a salué l’unanimité ayant marqué le vote à la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, soulignant l’importance accordée par les députés à ce projet de loi compte tenu de ses apports qui permettront de rapprocher l’administration des usagers.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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