Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la réalisation et l'exploitation des installations d'autoproduction de l'énergie électrique

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la réalisation et l'exploitation des installations d'autoproduction de l'énergie électrique

Rabat - Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.25.100 fixant les conditions et les modalités de réalisation et d'exploitation des installations d'autoproduction de l'énergie électrique.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 82.21 réglementant l'autoproduction de l'énergie électrique, lesquels prévoient la mise en place de trois régimes régissant la construction et l'exploitation des installations d'autoproduction d'électricité, à savoir, le régime de déclaration, le régime d'approbation de raccordement et le régime d'autorisation, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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