Chambre des représentants: adoption à l’unanimité, en deuxième lecture, de deux projets de loi relatifs aux agences régionales d’urbanisme et d’habitat et aux lotissements

Chambre des représentants: adoption à l’unanimité, en deuxième lecture, de deux projets de loi relatifs aux agences régionales d’urbanisme et d’habitat et aux lotissements

La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat et le projet de loi n° 32.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements et grandes opérations d’aménagement d’intérêt général.

À cette occasion, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim a indiqué que le projet de loi n° 64.23 s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du chantier de la régionalisation avancée, en exécution des Hautes instructions Royales appelant à la création de 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat et dans la dynamique de mise en œuvre des recommandations issues du dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat ainsi que celles de la Cour des Comptes concernant le repositionnement des agences urbaines.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay