Le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi, cinq projets de loi relatifs au secteur de la justice devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers.
Il s’agit du projet de loi n°28.25 relatif à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, du projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 portant création et organisation de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice et du projet de loi n°74.24 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.
