Projet de loi sur la justice : les Français dénoncent une atteinte à la vie privée

Projet de loi sur la justice : les Français dénoncent une atteinte à la vie privée

Le gouvernement français a adopté un projet de loi qui autorise la police à enregistrer secrètement les sons et les vidéos des téléphones des suspects dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Cette mesure, qui vise à renforcer les moyens d’investigation des forces de l’ordre, suscite la critique des citoyens et des juristes, qui y voient une violation du droit à la vie privée et aux libertés.

Le projet de loi, connu sous le nom de “projet de loi sur la justice”, a été voté le 18 juillet par l’Assemblée nationale. Il prévoit également d’étendre le champ d’application des perquisitions nocturnes à des adresses pour des infractions graves et de prolonger la durée des enquêtes préliminaires sous certaines conditions.

Le gouvernement affirme que ces dispositions sont nécessaires pour lutter efficacement contre le terrorisme et le crime organisé, qui menacent la sécurité nationale et l’ordre public. Il assure que les mesures seront encadrées par le contrôle du procureur et du juge, et qu’elles ne concerneront pas les parlementaires, les juges, les avocats, les journalistes et les médecins, qui bénéficient d’une protection spéciale.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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