La Médiatrice de l’UE pointe les « retards systémiques » dans l’accès du public aux documents

La Médiatrice de l’UE pointe les « retards systémiques » dans l’accès du public aux documents

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a demandé à la Commission européenne de faire face “de toute urgence” aux “retards systémiques” dans le traitement des demandes d’accès du public aux documents.

Dans une recommandation publiée récemment, la Médiatrice a souligné qu’une refonte fondamentale est nécessaire pour respecter les délais fixés dans le règlement de l’Union européenne (UE) sur la transparence.

Une enquête de la Médiatrice a révélé que, lorsque des personnes demandent à la Commission de revoir sa décision initiale d’accès -parce qu’elle a refusé ou accordé un accès partiel aux documents demandés- les délais établis dans le règlement sur la transparence ne sont pas respectés dans 85 % des cas.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay