L'usage contesté de drones par les forces de l'ordre devant le Conseil d'Etat

L'usage contesté de drones par les forces de l'ordre devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examine mardi un recours réclamant la suspension du décret controversé autorisant l'usage de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, notamment pour le maintien de l'ordre.

L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) a saisi en référé la plus haute juridiction administrative en lui demandant de suspendre un décret du 19 avril permettant le traitement des données issues des images provenant des caméras installées sur des aéronefs.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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