Le tribunal administratif de Nice condamne l’État français pour « atteinte à la liberté d’expression », après avoir fait masquer la vitrine d’une librairie niçoise et les slogans féministes qui y étaient exposés lors d’une visite du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en décembre 2022, rapportent mardi les médias de l’hexagone.
Lors d’une visite du ministre de l’Intérieur au futur hôtel de police de Nice, décembre dernier, des policiers avaient recouvert d’un drap noir la vitrine d’une librairie locale pour dissimuler des slogans tels que « Victimes on vous croit. Violeurs on vous voit » ou « Qui sème l’impunité récolte la colère ».
Une affiche sur la vitrine indiquait également « Sophie on te croit », en référence à Sophie Patterson-Spatz, qui accuse de viol depuis 2017 Gérald Darmanin et va se pourvoir en cassation après la confirmation en appel du non-lieu du ministre en janvier, ajoutent les médias.
Dans une décision rendue lundi et relayée par la presse, le juge des référés a estimé qu’en l’absence de toute menace à l’ordre public, la décision de procéder à l’occultation de la vitrine constituait une décision illégale d’atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’État .
Le juge des référés a ainsi condamné l’État à verser aux requérantes une provision de 1000 euros pour leur préjudice moral et commercial, somme qui n’est qu’une provision en attendant le jugement sur le fond , a souligné Me Lorraine Questiaux, avocate des plaignantes, citée par la presse.
Le même juge a, dans un jugement distinct, accordé une provision de 1000 euros à l’autrice Hélène Devynck, dont plusieurs éditions de l’ouvrage « Impunité » se trouvaient dans la vitrine.
Il ressort que « le livre de Mme Devynck était particulièrement mis en avant dans la vitrine, que les affiches collées reprenaient le titre ou les thèmes développés dans son ouvrage, +Impunité+, dans lequel elle traite de violences sexistes restées impunies » et qu’elle est fondée à considérer qu’il a été » porté atteinte à sa liberté d’expression’‘, a indiqué le juge des référés.
