France : le budget 2026 définitivement adopté par l’Assemblée nationale

France : le budget 2026 définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Après plusieurs mois de tractations parlementaires, le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté, lundi soir à l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à son entrée en vigueur après une dernière validation par le Conseil constitutionnel.

Face à l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur tout le projet de loi de finances en utilisant plusieurs fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, un mécanisme permettant l’adoption d’un texte sans vote direct.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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