Une décision rendue le 2 février 2026 par la Cour d’appel fédérale des États-Unis apporte une clarification majeure dans le contentieux lié aux droits compensateurs appliqués aux engrais phosphatés marocains. Sans se prononcer sur le fond économique du différend, la Cour a strictement encadré les méthodes de la Commission américaine du commerce international, avec des effets directs sur le dossier initié par le groupe américain Mosaic.
L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée en 2020 par Mosaic, producteur américain de phosphates, qui accusait les importations en provenance du Maroc et de la Russie de bénéficier de subventions publiques et de causer un préjudice à l’industrie américaine. À l’issue de l’enquête, des droits compensateurs avaient été imposés, une décision immédiatement contestée par l’OCP devant la Cour du commerce international.
