Économie sociale et solidaire : le projet de loi-cadre confié à Southbridge

Économie sociale et solidaire : le projet de loi-cadre confié à Southbridge

Le gouvernement planche sur une loi-cadre régissant l’économie sociale et solidaire. Une mission confiée au cabinet Southbridge pour près de 4 millions de DH. À travers ce cadre réglementaire, le Royaume souhaite encourager et accompagner le développement et le changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire, du point de vue économique, social, environnemental et culturel.

C’est fait. Le département de l’Artisanat et de l’économie sociale et solidaire enclenche le processus de restructuration et de renforcement du cadre juridique régissant l'économie sociale et solidaire (ESS). Il met, ainsi, en exécution les recommandations du nouveau modèle de développement qui a préconisé de doter ce secteur d'une loi-cadre précisant son périmètre et favorisant son développement. La mission de préparation de ce nouveau cadre juridique a été confiée au cabinet Southbridge pour près de 4 millions de dirhams. Pour le ministère, l'élaboration d'une loi-cadre dédiée à l'ESS est une étape importante qui marque la volonté commune de dynamiser et de développer encore plus cette économie.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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