La commande publique sera entièrement dématérialisée à compter du 1er août 2023. C’est ce que prévoit l’Arrêté de la ministre de l’Économie publié au Bulletin officiel du 30 juin, dans sa version en arabe. Dépôt des plis, retrait des dossiers de consultation, garanties financières, enchères… Pratiquement toutes les procédures seront effectuées progressivement par voie électronique.
C’est fait. Le tant attendu arrêté de la ministre des Finances sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires a été publié au Bulletin officiel (BO) du 30 juin dernier, dans sa version en langue arabe. Concrètement, le texte détaille les conditions et modalités de dépôt des plis des concurrents et leur retrait par voie électronique. Il renferme également les modalités de dématérialisation des garanties pécuniaires, les conditions et modalités de l’ouverture des plis et de l’évaluation des offres des concurrents par voie électronique ainsi que les conditions et modalités de recours et de mise en œuvre des enchères électroniques. Le texte fixe par ailleurs le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt et de retrait des plis et offres des concurrents par voie électronique, ainsi que la dématérialisation des garanties pécuniaires.
