CIRDI: l'Etat marocain gagne son litige face à Scholz Holding

CIRDI: l'Etat marocain gagne son litige face à Scholz Holding

Le verdict de l’affaire opposant l’Etat marocain au groupe allemand Scholz Holding est finalement tombé, et c’est avec une victoire judiciaire du Royaume que ce conflit qui a débuté en 2019 touche à sa fin.

Créé en 1965 par la convention de Washington, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CRDI) est une organisation internationale qui dépend de la Banque mondiale. Son but? Offrir des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends opposant des États contractants à des ressortissants d'autres États contractants.

C’est ainsi que le conflit entre le Maroc et le groupe Scholz Holding s’est retrouvé entre les mains du CRDI. Cette affaire qui date de 2019, s’est soldée par une victoire judiciaire du Royaume, rendue publique par l’organisation internationale qui a rendu ce verdict.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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