En vue de préserver l’intégrité du marché de l’art, la loi prévoit pour les auteurs et ayant-droits des œuvres d’art, notamment les tableaux, plusieurs dispositions de protection et de prévention, ainsi que des mesures de répression contre les contrefacteurs, a affirmé le président du Ministère public, Hassan Daki.
Lors d’une session de travail organisée à l’initiative du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la Fondation nationale des musées (FNM) sur le phénomène de la contrefaçon d’œuvres d’art, M. Daki a souligné que, conformément à l’article 2.65 de la loi n° 2.00 sur les droits d’auteur et les droits voisins, le ministère public peut engager des poursuites judiciaires sans qu’une plainte soit déposée par le titulaire des droits.
