Le gouvernement a approuvé un projet de loi qui prévoit des peines de prison pour quiconque fore un puits, un point d’eau, des cavités, un souterrain, un tunnel, ou installe une canalisation ou un canal sans prendre les précautions et indications d’usage prescrites par la loi dans les ateliers. Le PL prévoit ainsi une peine d’emprisonnement d’un à six mois et une amende de 5 à 15.000 dirhams, ou l’une de ces deux peines.
La proposition vise également à punir quiconque n’aura pas pris de précautions dans ces travaux et y aura mis fin sans assurer les conditions de sécurité des personnes contre les dangers, d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans, et d’une amende de 10.000 à 20.000 dirhams, notant que la peine est doublée si le lieu est habité.
