Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a émis des observations et des recommandations concernant le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires.
En tant qu'organe chargé de veiller à la protection des droits de l'homme et à la préservation de la dignité, des droits et des libertés des citoyennes et citoyens, individuellement et collectivement, comme le stipule l'article 2 de la loi 15-76 relative à son organisation, le CNDH estime que le projet de loi n°10.23 comporte des lacunes qui nécessitent une révision approfondie.
Les observations du CNDH
L'une des principales préoccupations soulevées par le CNDH concerne le renforcement des droits des détenus. Le conseil insiste sur l'importance de garantir les droits fondamentaux des détenus et demande la suppression de clauses ambiguës dans le projet de loi qui pourraient compromettre cette protection.
Parmi les questions soulevées figure l'ambiguïté entourant les termes "sécurité et ordre" dans le projet de loi. Selon le CNDH, cette ambiguïté donne au directeur de l'établissement pénitentiaire une marge de manœuvre pour restreindre l'accès des détenus à des activités sportives, sans une définition claire de ces termes.
