Un projet de loi sur les peines alternatives devra être bientôt soumis au parlement par le ministère de la Justice, qui souligne qu'il s'inscrit dans le cadre des évolutions que connaît le monde en matière de droits et libertés. Ce projet de loi a pour but de réduire le nombre de détenus et à épargner leurs frais de subsistance.
Une note du ministère de la Justice adressée au Secrétariat général du gouvernement définit la peine alternative comme étant celle remplaçant les peines courtes de privation de liberté, dont la durée ne dépassent pas deux ans.
Selon ce projet de loi, ces peines alternatives ne peuvent être prononcées que si le condamné exécute certaines obligations.
