Le projet de loi 59.21 ne porte pas sur toutes les questions relatives au système de l’enseignement scolaire

Le projet de loi 59.21 ne porte pas sur toutes les questions relatives au système de l’enseignement scolaire

Le projet de loi 59.21 relatif à l’enseignement scolaire ne porte pas sur toutes les questions liées aux fonctions, missions, composantes, gouvernance, financement et évaluation du système de l’enseignement, estime, mardi, le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS).

Lors d’une rencontre de communication à Rabat destinée à la présentation de son avis sur plusieurs textes législatifs relatifs au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, le Conseil a précisé que, du point de vue méthodologique, le projet de loi 59.21 est censé évoquer les principes et dimensions liés à l’ensemble des composantes de l’enseignement scolaire, ainsi que les dispositions législatives qui l’encadrent, notamment la loi portant création des Académies régionales d’éducation et de formation.

Le Conseil a appelé, à cet égard, à prendre en considération l’harmonie entre ces textes législatives, ainsi que la recommandation du Conseil sur ce sujet, contenue dans son avis n° 12/2021.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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