Au menu, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier est axé sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés.
Le deuxième projet modifie et complète le décret portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa, alors que le troisième porte application de l’article 6 de la loi relative à l’efficacité énergétique.
Le Conseil examinera, par la suite, un accord d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, et un projet de loi portant approbation dudit accord.
