Sécurité énergétique : Le MP dépose une proposition de loi pour la mise en place d’un Conseil national de l’énergie

Sécurité énergétique : Le MP dépose une proposition de loi pour la mise en place d’un Conseil national de l’énergie

La Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi appelant à la mise en place d’un Conseil national de l’énergie. 

Dans le cadre des initiatives législatives de l’opposition, le groupe du MP a déposé une proposition de loi pour la mise en place d’un Conseil national de l’énergie. Cette proposition de loi permettra la création d’une instance dotée de plusieurs compétences, affirme le groupe parlementaire. 

Selon le MP, cette instance qui se veut consultative saura défier les différents enjeux liés à l’énergie. Elle aura pour mission la définition des grandes orientations nationales dans le domaine de l’énergie, ainsi que l’élaboration de programmes de développement énergétique de toutes sortes, parallèlement à la proposition de solutions alternatives pour réduire la dépendance de l’étranger. 

Le texte propose par ailleurs que le Conseil national développe des plans volontaristes pour faire face aux chocs énergétiques et établisse des stratégies pour mieux gérer la réserve stratégique dans le but d’atteindre la souveraineté énergétique.

Concernant la composition du texte, il détient cinq axes et 33 articles, le texte propose également que le Conseil national développe des plans volontaristes pour faire face aux chocs énergétiques.

Par ailleurs, cette proposition de loi attribue d’autres prérogatives, notamment la publication d’avis sur toutes les questions liées à la sécurité énergétique dans le cadre de saisines effectuées par le gouvernement, le Parlement ou encore les institutions et organes constitutionnels. 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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