Réunion jeudi du Conseil de gouvernement: voici le menu

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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement.

Selon le communiqué, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques, et modifiant et complétant la loi portant code des assurances.

Le deuxième projet de décret concerne le statut des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, le troisième portant promulgation de diverses mesures relatives aux indemnités allouées à ces fonctionnaires, alors que le quatrième texte modifie le décret portant création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’éducation nationale, ajoute la même source.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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