Le Tribunal suprême en Espagne étudiera si l'accord signé entre le royaume ibérique et le Maroc en 2007 permet le retour des mineurs non accompagnés sans procédure administrative.
Les magistrats aborderont la question après avoir admis les recours déposés par le gouvernement de Ceuta et le ministère public contre la décision du tribunal administratif numéro 1 de cette ville de condamner la délégation du gouvernement à «adopter les mesures nécessaires» pour obtenir «le retour des mineurs [non accompagnés] qui ont été effectivement rapatriés» à la mi-août 2021 vers le Maroc en vertu de l'accord entre Madrid et Rabat.
