Rabat: Un jugement du tribunal administratif en faveur des élus de la FGD

Rabat: Un jugement du tribunal administratif en faveur des élus de la FGD

Le tribunal administratif de Rabat vient de prononcer ( 21 décembre 2023) un jugement en faveur des conseillers de la FGD siégeant au sein du conseil de la ville de Rabat, selon une source proche du dossier.

Il a décidé l'annulation de la décision 16 rendue par le conseil de la ville lors de sa session de février 2023 qui a été initiée et entérinée par la majorité conduite par Asmaa Rhlalou, maire de Rabat et responsable du RNI. L'amendement porte sur la révision des points 11 et 33 du réglement intérieur du conseil de la ville. Cette révision a été contestée par les élus de la FGD et ceux du PJD qui se positionnent dans l'opposition en la qualifiant ''d'illégale'' et portant atteinte à la liberté d’expression et à l’accès à l'information.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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