Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volonté du Roi Mohammed VI telle qu'exprimée lors de Son discours historique du 20 août 2009, à l'occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple et de la Fête de la Jeunesse, indique un communiqué du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le gouvernement.
