Presse et édition : les Représentants approuvent la création d'une commission provisoire

Presse et édition : les Représentants approuvent la création d'une commission provisoire

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition. Ce texte, dont le contenu a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par 96 députés, avec 31 oppositions et 28 abstentions. Il permettra de mettre en place une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la Presse (CNP) dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période.

La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après l'échec de la tenue des élections du CNP, en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat, en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n° 53.22 en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a expliqué Bensaid.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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