La Chambre des représentants a adopté 33 projets de loi et trois propositions de loi durant la première session de l’année législative 2022-2023, a indiqué, mardi à Rabat, le président de la Chambre, Rachid Talbi El Alami.
Intervenant à l’occasion de la clôture de cette session législative, M. Talbi Alami a souligné que parmi les textes les plus importants qui ont été approuvés, figurent le projet de loi organique fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi, la loi-cadre relative au système national de santé, la loi modifiant et complétant le code de la couverture médicale de base, le projet de loi-cadre relatif à l’investissement et la loi relative à l’autoproduction de l’énergie électrique.
Dans ce cadre, il a mis l’accent sur l’importance de ces textes juridiques dans la promotion des Droits de l’Homme, la consolidation la justice sociale et le renforcement de la dynamique des investissements.
