Peines alternatives : la Chambre des représentants adopte le projet de loi en deuxième lecture

Peines alternatives : la Chambre des représentants adopte le projet de loi en deuxième lecture

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Présentant ce projet de loi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que son département veillera à élaborer le texte réglementaire relatif au bracelet électronique et à en assurer les moyens nécessaires à la mise en œuvre optimale.

Présentant ce projet de loi, qui a été approuvé par 72 députés et rejeté par 29, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé que "l’élaboration et l’adoption de ce texte constitue un acquis important dans le processus de réforme du système pénal, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a toujours souligné la nécessité de promouvoir dans Ses discours et messages, dans le cadre d’une politique pénale moderne visant à développer l'arsenal juridique pénal, à renforcer les mécanismes alternatifs et à multiplier les opportunités de libération, de réhabilitation et de réinsertion des détenus".

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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