Le gouvernement Akhannouch a reporté, à une date ultérieure, l'adoption du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives. La copie présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant le conseil du gouvernement tenu ce jeudi à Rabat, n’a pas été adoptée, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
«Dans le but d’approfondir les discussions autour de ce projet de loi, il a été décidé de créer une commission présidée par le chef du gouvernement, M. Akhannouch et composée des différentes parties concernées dans la perspective de présenter ledit projet de loi lors d'une prochaine réunion du conseil du gouvernement», a-t-il expliqué dans des déclarations à la presse.
