Parlement : Séminaire les 5 et 6 mars sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire

Parlement : Séminaire les 5 et 6 mars sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire

Le Parlement marocain, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), organisent les 05 et 06 mars, un séminaire sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire.

Un communiqué du Parlement précise que ce séminaire vise à renforcer les capacités des parlementaires et des responsables administratifs de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers dans le domaine de l’évaluation des lois.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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