Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé mercredi à Rabat que la loi N° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle représente l’une des réformes importantes menées au Maroc.
Le ministre, qui s’exprimait lors d’une journée d’étude organisée par le groupe du Mouvement populaire à la Chambre des représentants sous le thème »l’arbitrage, la médiation conventionnelle et la réconciliation, leviers importants de l’amélioration du climat d’affaires au Maroc », a indiqué que ce texte revêt une importance cruciale pour ce qui est du positionnement du Royaume au niveau international, avant d’ajouter que les institutions économiques spécialisées évaluent l’effectivité des mesures en faveur de l’arbitrage et de la médiation dans les pays avant de procéder à leur notation.
