Les peines alternatives pouvant remplacer la sanction d’emprisonnement sont prononcées pour les délits dont les peines ne dépassent pas 2 ans d’emprisonnement. En cours d'étude, le projet de code pénal relatif aux sanctions non privatives de liberté fait l'objet de plusieurs réunions de concertations avec l'ensemble des parties prenantes en perspective d'entamer le processus législatif d'adoption.
Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a dévoilé les détails du projet de loi relatif aux peines alternatives à celles privatives de liberté. Dans une réponse écrite à un conseiller du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la deuxième Chambre, Abdellatif Ouahbi a expliqué que ce projet de loi est indépendant des textes du Code pénal et de la loi relative à la procédure pénale.
