Nomination aux hautes fonctions : Les Représentants adoptent la loi organique

Nomination aux hautes fonctions : Les Représentants adoptent la loi organique

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi organique n° 30.24, modifiant la loi organique n° 02.12 concernant la nomination aux hautes fonctions. Ce projet, présenté par la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, actualise la liste des établissements publics stratégiques et les hautes fonctions, ajoutant des entités comme l'Agence de développement du Grand Atlas et l'Agence nationale d'aide sociale. Cependant, l'Institut supérieur de la magistrature est retiré de la liste.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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