Maroc : La Cour constitutionnelle annule l'élection de deux députés à Driouch

Maroc : La Cour constitutionnelle annule l'élection de deux députés à Driouch

La Cour constitutionnelle a décidé, cette semaine, d’annuler l’élection de deux députés de la circonscription de Driouch. Mohamed Fadili, du Mouvement populaire (MP) et Younes Achen, de l'USFP, ont été élus en septembre 2022 lors des élections partielles décidées par le ministère de l’Intérieur dans ladite circonscription. L’annulation fait suite à l’examen des deux requêtes déposées auprès de la Cour par deux candidats.

L’instance retient plusieurs preuves, dont un procès-verbal de police judiciaire, deux plaintes déposées par les contestataires des résultats ainsi que des décisions de justice. Il s’agit notamment d’une décision du juge d’instruction au tribunal de première instance de Driouch de poursuivre le mandataire d'une liste de candidature pour fraude, un verdict publié le 23 février par la même cours condamnant l’un des candidats pour tentative de fraude et une décision d’un juge d’instruction de poursuivre 11 personnes, des membres du bureau de vote notamment, pour «infractions aux opérations de scrutin», entre autres.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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