Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives internationales et vise à favoriser un accès efficace et équitable à la justice dans les plus brefs délais.
Le ministre a également fait savoir que ce texte, qui a été présenté mardi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Représentants, contient plusieurs nouveautés législatives ainsi que de nombreux amendements fondamentaux, dans le cadre d’une nouvelle loi complémentaire et intégrée.
