Les peines alternatives au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Les peines alternatives au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique mardi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier concerne les peines alternatives et le second concerne la ratification du décret-loi portant dissolution et liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account - Maroc.

Le Conseil examinera par la suite le projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative à la réforme des Centres Régionaux d'Investissement et la création des commissions régionales unifiées d'investissement, ajoute la même source.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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