Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants

Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants

Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été au menu d’une rencontre-débat, mardi à la Chambre des représentants, marquée par la participation du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Au cours de cette rencontre organisée par la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme, l’accent a été mis sur les grands objectifs de ce texte de loi élaboré dans la continuité de la réforme globale du système judiciaire, dans un souci de consolidation des fondements de l’Etat de droit, de promotion de la sécurité judiciaire et du climat des affaires en général.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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