Le Ministre de la Justice dévoile les avancées majeures du projet de loi sur la procédure pénale

Le Ministre de la Justice dévoile les avancées majeures du projet de loi sur la procédure pénale

Pour Abdellatif Ouahbi, l’objectif est clair : construire une justice plus rapide, plus équitable et une protection renforcée des droits individuels.

Dans une démarche historique visant à consolider l’État de droit et à consacrer les principes des droits et libertés fondamentaux, Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice a présenté, le 22 janvier 2025, devant la Commission de Justice, Législation et Droits de l’Homme à la Chambre des Représentants, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet s’inscrit dans une vision réformiste ambitieuse et en cohérence avec les engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay