Le Maroc et l’Espagne institutionnalisent leur coopération en matière de production numérique de textes législatifs et réglementaires

Le Maroc et l’Espagne institutionnalisent leur coopération en matière de production numérique de textes législatifs et réglementaires

Dans le cadre de la Déclaration conjointe adoptée au terme de la 12ème session de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne, qui s’est tenue à Rabat le 2 février, donnant un nouvel élan au partenariat multidimensionnel et stratégique entre les deux pays voisins, le Secrétariat Général du Gouvernement du Royaume du Maroc (SGG) à travers son Imprimerie Officielle, et le ministère espagnol de la Présidence du gouvernement, des Relations avec le Parlement et de la Mémoire Démocratique, à travers l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, instituent une coopération en matière d’échange d’informations, d’expertises et d’expériences pratiques réussies, relatives à la production numérique des textes législatifs et réglementaires et de leur diffusion électronique.

 

Selon un communiqué du SGG, « cette coopération vise l’amélioration continue de l’accès au droit au bénéfice notamment des administrations, des opérateurs économiques, des juristes et des citoyens en général dans les deux pays amis ».

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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