Le Maroc a accompagné son adhésion à la Convention contre la torture par l’adoption de nombreuses réformes

Le Maroc a accompagné son adhésion à la Convention contre la torture par l’adoption de nombreuses réformes

Le Maroc a accompagné son adhésion à la Convention contre la torture par l’adoption de nombreuses réformes dans le but d’honorer ses engagements, notamment en ce qui concerne les lois nationales ayant connu, elles aussi, des réformes continues visant l’insertion des dispositions de ladite Convention, a affirmé, lundi à Marrakech, le Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, El Hassan Daki.

« La Constitution de 2011 est l’une de ces réformes éloquentes qui prévoit que les conventions internationales, ratifiées par le Maroc, conformément aux lois du Royaume et en adéquation avec les dispositions de sa loi fondamentale et de son identité nationale constante, ont la primauté dès leur publication, sur la législation nationale », a ajouté M. Daki lors d’une session de formation portant sur les communications individuelles dans le cadre de la Convention contre la torture.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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