Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que du projet de loi N°29.23 portant approbation de ladite convention.
Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cette convention a pour objectif d’instituer le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, de manière à consolider la confiance entre les institutions judiciaires des deux pays.
