Un Conseil de Gouvernement, présidé par le Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch, s'est tenu, ce jeudi 15 février 2024, pour discuter de plusieurs projets de textes législatifs et de propositions de nominations à des postes supérieurs.
Le conseil a ainsi examiné et approuvé un projet de décret, le numéro 2.24.1, modifiant et complétant le décret numéro 2.18.785 émis le 29 avril 2019. Ce projet, présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, vise à appliquer la loi n° 110.14 relative à la mise en place d'un système de couverture des conséquences des catastrophes naturelles et à modifier et compléter la loi n° 17.99 concernant le code des assurances.
