Le Conseil de Gouvernement approuve un projet de décret concernant la prévention et la lutte contre le danger des animaux dans les aéroports

Le Conseil de Gouvernement approuve un projet de décret concernant la prévention et la lutte contre le danger des animaux dans les aéroports

Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi 5 octobre, a a approuvé le projet de décret n°2.23.319 concernant la prévention et la lutte contre le danger des animaux dans les aéroports et leurs zones adjacentes. Ce projet a été présenté par M. Mohammed Abdeljalil, Ministre du Transport et de la Logistique.

Ce nouveau texte s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 126 de la loi n°40.13 relative à l'aviation civile, émise en vertu du Dahir n°1.16.61 daté du 24 mai 2016. Cet article stipule la nécessité pour tout exploitant ou gestionnaire d'aéroport ouvert au trafic aérien de prévenir le risque animalier.

L'objectif principal de ce projet est d'établir un mécanisme de prévention contre les dangers des animaux dans les aéroports et leurs environs. Plus concrètement, il prévoit la mise en place d'un programme national dédié à cette prévention dans les aéroports ouverts au trafic aérien et dans les zones limitrophes. Ce programme définira les procédures et mesures que les différentes parties prenantes devront adopter et mettre en œuvre, et sera validé par décret.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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