Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l'Observatoire des délais de paiement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l'Observatoire des délais de paiement

Rabat - Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1057 complétant le décret n°2.17.696 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l'Observatoire des délais de paiement.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce décret fait suite à la proposition de l'Observatoire des délais de paiement, lors de sa cinquième réunion tenue le 23 octobre 2023, d'ajouter deux membres à sa composition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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