Le CNDH appelle à une révision du cadre juridique régissant les droits des réfugiés et des migrants au Maroc

Le CNDH appelle à une révision du cadre juridique régissant les droits des réfugiés et des migrants au Maroc

Lors d'un atelier organisé par le CNDH, à Rabat, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés,  le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) recommande l'adoption d'une loi sur l'immigration et l'asile, ainsi que d'inclusion, dans le cadre juridique réglementant le statut des réfugiés et des immigrés au Maroc de manière claire et détaillée, les procédures par lesquelles ils peuvent faire valoir leurs droits, y compris le droit d'obtenir des conseils juridiques spécialisés, dont l'assistance juridique.

Ces recommandations entrent dans le cadre d’une étude sur l'accès des étrangers à la justice au Maroc, dont les résultats ont été présentés le mardi 31 janvier 2023, à Rabat.

Les participants à cette rencontre ont débattu de divers sujets articulés autour de quatre axes principaux à savoir, "présentation du résumé exécutif de l’étude: l'accès à la justice des étrangers", "le cadre légal relatif à l'accès à la justice pour les étrangers", "les défis pour l'accès effectif à la justice en se basant sur les retours d'expériences de l'association Gadem" et "l'expérience de l'association Droit et Justice dans l'accompagnement des étrangers dans leurs interactions avec la justice".

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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