La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une session législative tenue mercredi, le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à la réparation des accidents de travail.
Lors de la présentation des dispositions de ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a affirmé que ce texte législatif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant à prendre toutes les mesures législatives, réglementaires, institutionnelles et financières nécessaires pour la généralisation de la protection sociale, dont les principaux axes sont définis par la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale.
