La Chambre des représentants a adopté lundi, à la majorité lors d'une séance législative, le projet n° 61.24 portant approbation du décret-loi 2.24.728 du 27 septembre 2024 complétant la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie.
Ce texte s’inscrit dans le cadre du parachèvement des procédures prévues par l’article 81 de la Constitution habilitant le gouvernement à adopter, dans l’intervalle des sessions parlementaires, en accord avec les commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être soumis à ratification au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, qui présentait ce projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tehraoui.
